Terms & Conditions
These Terms govern your relationship with the operator du site shuffli.bet (la " Plateforme ") et définissent les droits et obligations réciproques entre vous, en tant qu'Utilisateur/Joueur, et l'opérateur de shuffle-casino-france pour tous les services de jeux d'argent et de casino en ligne proposés via shuffli.bet. En utilisant le Site et/ou en créant un compte, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation (" Conditions ").
Les présentes Conditions s'appliquent à compter du 1 janvier 2025 et restent en vigueur jusqu'à leur modification ou remplacement. L'opérateur principal du service est Natural Intelligence B.V., société constituée à Curaçao sous le numéro d'enregistrement 165323, détentrice de la licence de jeu en ligne n° #365/JAZ délivrée par Gaming Curaçao, valable jusqu'en 2025. NI B.V., société enregistrée à Chypre sous le numéro HE 452818, agit notamment en tant qu'agent de paiement pour les transactions en monnaies fiduciaires.
shuffle-casino-france est exploité sous la marque et via le domaine shuffli.bet uniquement. Le Site n'est pas titulaire d'une licence délivrée par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) en France et n'est pas un opérateur régulé sur le marché français. Si vous résidez en France ou dans une juridiction où les jeux d'argent en ligne ne sont pas autorisés, vous avez l'obligation de vérifier la légalité de votre utilisation du Site avant d'ouvrir un compte ou de placer des mises. L'accès et l'utilisation du Site sont interdits dans tous les territoires où cela contrevient aux lois locales applicables.
En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme ni les services associés. La poursuite de l'utilisation du Site emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions, de la Politique de Confidentialité, des règles de jeu spécifiques à chaque produit, ainsi que de toute politique additionnelle publiée sur shuffli.bet.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification ci‑après, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
- " Opérateur " : Natural Intelligence B.V., société constituée à Curaçao (Zuikertuintjeweg Z/N, Zuikertuin Tower, Willemstad, Curaçao), titulaire de la licence de jeu en ligne n° #365/JAZ délivrée par Gaming Curaçao, et toute entité du même groupe impliquée dans l'exploitation du Site, y compris NI B.V. (Voukourestiou 25, NEPTUNE HOUSE, 1er étage, Flat/Office 11, 3045, Limassol, Chypre) en tant qu'agent de paiement.
- " Site " ou " Plateforme " : le site internet accessible à l'adresse https://shuffli.bet ainsi que toute version mobile, application ou interface qui y est liée et permet d'accéder à shuffle-casino-france.
- " Utilisateur " ou " Joueur " : toute personne physique qui accède au Site, crée un compte, et/ou utilise les services de jeux d'argent proposés via shuffli.bet.
- " Compte " : le compte de joueur personnel ouvert par un Utilisateur sur le Site, utilisé pour déposer des fonds, participer aux jeux, recevoir des Bonus et effectuer des retraits.
- " Mise " ou " Bet " : tout montant en argent réel ou en fonds bonus engagé par le Joueur sur un jeu de casino, un jeu en direct, une machine à sous, ou tout autre produit de jeu disponible sur le Site.
- " Pari " ou " Wager " : le fait de placer une Mise sur un jeu, y compris les mises répétées effectuées pour satisfaire des conditions de mise (wagering) associées à un Bonus.
- " Bonus " : tout avantage promotionnel offert par l'Opérateur, y compris, sans s'y limiter, les crédits bonus, tours gratuits, cashback, points de fidélité, ou toute autre incitation soumise à des conditions de mise et à des règles spécifiques.
- " Fonds Réels " : les montants déposés par le Joueur sur son Compte à partir de moyens de paiement acceptés (cartes, portefeuilles électroniques, crypto‑actifs, etc.) et non soumis à des conditions de mise.
- " Fonds Bonus " : les montants crédités au titre d'un Bonus, soumis à des exigences de mise et à d'autres conditions prévues dans les termes de la promotion.
- " Jeux " : l'ensemble des jeux de casino, jeux en direct, machines à sous, jeux de table et tout autre contenu de jeu disponible sur shuffli.bet.
- " Moyens de Paiement " : les cartes de paiement, portefeuilles électroniques, solutions de paiement en ligne, crypto‑actifs et autres instruments acceptés par l'Opérateur pour les dépôts et retraits.
- " Crypto‑actifs " : toute représentation numérique de valeur, telle que le bitcoin ou d'autres cryptomonnaies, utilisée pour déposer ou retirer des fonds sur le Compte lorsque cette option est disponible.
- " KYC " (Know Your Customer) : les processus d'identification et de vérification de l'identité du Joueur, incluant la collecte de documents justificatifs conformément aux exigences de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Création de compte
Conditions d'éligibilité et âge légal
- Âge minimum : Pour ouvrir un Compte sur shuffli.bet et utiliser les services de shuffle-casino-france, vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou de l'âge légal de majorité pour les jeux d'argent dans votre juridiction de résidence si celui‑ci est supérieur à 18 ans. L'ouverture de compte par un mineur est strictement interdite.
- Résidence et légalité locale : Vous êtes seul responsable de vérifier que l'accès au Site et la participation aux Jeux sont légaux dans votre pays ou territoire de résidence. Étant donné que l'Opérateur est licencié à Curaçao et n'est pas régulé par l'ANJ, le Site ne vise pas à contourner les restrictions françaises ni à cibler les joueurs là où les jeux d'argent en ligne sont interdits.
- Une seule identité : Vous ne pouvez créer et détenir qu'un seul Compte personnel. Les comptes multiples, partagés, anonymes ou ouverts au nom de tiers sont strictement interdits et peuvent être clôturés avec confiscation des Bonus et gains obtenus de manière irrégulière.
Processus d'inscription
- Formulaire d'inscription : Pour créer un Compte, vous devez remplir le formulaire d'inscription sur shuffli.bet en fournissant des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, date de naissance, pays de résidence, adresse, adresse e‑mail, etc.).
- Vérification d'e‑mail : L'Opérateur peut vous demander de vérifier votre adresse e‑mail en cliquant sur un lien de confirmation. À défaut de vérification dans le délai indiqué, l'accès au Compte peut être restreint ou l'inscription annulée.
- Création d'identifiants : Vous définissez un identifiant (le cas échéant) et un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de ces identifiants et de toutes les activités réalisées via votre Compte.
Procédures KYC et vérification
- Documents requis : À tout moment, notamment avant un retrait, l'Opérateur peut vous demander des pièces justificatives (copie d'un document d'identité officiel, justificatif de domicile, justificatif de propriété du moyen de paiement, preuves de source des fonds, etc.).
- Exactitude des données : Vous vous engagez à fournir des informations véridiques et à les mettre à jour en cas de changement. La fourniture de données inexactes, incomplètes, falsifiées ou d'identité usurpée peut entraîner le blocage ou la fermeture du Compte et la confiscation de Bonus et gains obtenus de manière frauduleuse.
- Vérifications supplémentaires : Afin de respecter les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, l'Opérateur peut effectuer des contrôles supplémentaires, demander des informations complémentaires et suspendre temporairement les opérations sur votre Compte pendant la durée des vérifications.
Obligations de l'Utilisateur
- Confidentialité du mot de passe : Vous devez garder votre mot de passe strictement confidentiel et ne le communiquer à aucun tiers. Toute utilisation de votre Compte avec vos identifiants est réputée effectuée par vous. Vous devez informer immédiatement l'Opérateur de toute suspicion d'accès non autorisé.
- Utilisation personnelle : Le Compte est destiné à une utilisation strictement personnelle et non commerciale. Vous ne pouvez pas agir pour le compte d'un tiers, vendre, transférer ou mettre votre Compte à disposition d'une autre personne.
- Interdiction d'abus : Il est interdit d'utiliser le Site pour toute activité illégale, y compris, sans s'y limiter, le blanchiment d'argent, la fraude, la collusion avec d'autres joueurs, ou l'utilisation de bots ou de logiciels automatiques.
Règles de mise et de jeu
Placement des mises
- Disponibilité des fonds : Vous ne pouvez placer une Mise que si le solde de votre Compte (Fonds Réels ou, le cas échéant, Fonds Bonus disponibles) est suffisant. L'Opérateur n'octroie pas de crédit ni d'avance de mise.
- Montants minimum et maximum : Chaque Jeu peut comporter des limites de Mise minimales et maximales fixées par l'Opérateur ou le fournisseur de jeu. Ces limites sont affichées dans l'interface du Jeu et doivent être respectées. Toute tentative de dépassement sera automatiquement refusée.
- Validation des mises : Une fois la Mise confirmée et acceptée par le système, elle ne peut généralement plus être annulée ni modifiée. Il vous appartient de vérifier soigneusement le montant de la Mise, le Jeu sélectionné et tous les paramètres avant la validation.
Annulation, erreurs et dysfonctionnements
- Erreurs techniques évidentes : En cas d'erreur manifeste de cotation, de fonctionnement du Jeu, d'affichage ou de calcul des gains, l'Opérateur se réserve le droit d'annuler les Mises concernées, de corriger le solde du Compte et de déclarer nulle toute partie affectée, même après affichage provisoire d'un gain.
- Dysfonctionnements de jeu : Si un Jeu se bloque, se déconnecte ou présente un dysfonctionnement technique, toutes les Mises en cours peuvent être suspendues, annulées ou recalculées selon les règles spécifiques du fournisseur. Les résultats enregistrés dans les journaux de l'Opérateur et/ou du fournisseur de jeu font foi.
- Perte de connexion : L'Opérateur n'est pas responsable des interruptions dues à votre connexion internet, équipement ou logiciel. Lorsque cela est possible, le Jeu reprendra là où il a été interrompu. Dans le cas contraire, les résultats enregistrés sur les serveurs prévalent.
Conduite dans le live casino et chats
- Respect et courtoisie : Vous devez adopter un comportement respectueux à l'égard des croupiers, du personnel, des autres joueurs et de l'Opérateur. Sont strictement interdits : insultes, propos discriminatoires, harcèlement, menaces ou tout contenu offensant dans les chats ou autres canaux de communication.
- Interdiction de fraude et collusion : Toute tentative de tricherie, collusion entre joueurs, partage d'informations privilégiées, exploitation de bugs ou utilisation de logiciels de triche est interdite et peut entraîner l'annulation des Mises, la confiscation des gains et la fermeture du Compte.
- Utilisation des chats : Les fonctionnalités de chat sont destinées uniquement à l'échange relatif aux Jeux. Il est interdit de promouvoir des services tiers, de publier des liens non autorisés, de divulguer des informations personnelles sensibles ou de faire de la publicité pour d'autres sites.
Conditions de bonus
Activation des Bonus
- Conditions d'octroi : Les Bonus peuvent être accordés lors de l'inscription, à l'occasion de dépôts, de campagnes promotionnelles ou via des programmes de fidélité. Chaque Bonus est soumis à des conditions spécifiques détaillées dans l'offre correspondante (montant minimum de dépôt, code bonus, durée, Jeux éligibles, etc.).
- Crédit des Bonus : Sauf indication contraire, les Bonus sont crédités sur le Compte Bonus du Joueur après satisfaction des conditions de l'offre (par exemple, dépôt qualifiant effectué avant une date limite en 2025 ou participation à une promotion spécifique).
- Non‑transférabilité : Les Bonus sont personnels, non transférables et ne peuvent être échangés contre de l'argent réel sans respect des conditions de mise applicables.
Exigences de mise (wagering)
- Multiples de mise : Sauf mention contraire, les Bonus et les gains dérivés des Bonus sont soumis à des exigences de mise (par exemple 30x le montant du Bonus) avant de pouvoir être convertis en Fonds Réels retirables. Les exigences de mise spécifiques sont indiquées dans les termes de chaque promotion.
- Délai de réalisation : Les conditions de mise doivent être complétées dans le délai indiqué pour la promotion concernée (par exemple, dans les 30 jours à compter de la date de crédit du Bonus en 2025). À l'expiration du délai, le Bonus et les gains associés non encore libérés peuvent être annulés.
- Contribution des Jeux : Tous les Jeux ne contribuent pas de manière égale aux exigences de mise. Par exemple, certaines machines à sous peuvent contribuer à 100 % tandis que les jeux de table ou le live casino peuvent contribuer à un pourcentage réduit ou nul. Les pourcentages de contribution sont précisés dans les règles promotionnelles.
Jeux et actions interdits avec Bonus
- Mises maximales avec Bonus : L'Opérateur peut imposer une Mise maximale par tour ou par pari lorsque des Fonds Bonus sont utilisés. Les Mises dépassant cette limite peuvent être considérées comme abusives et entraîner l'annulation des gains obtenus.
- Stratégies abusives : Sont notamment considérées comme abusives les stratégies visant à garantir des gains sans risque (par exemple, mises couvrant la majorité des résultats possibles), le " bonus hunting ", ou la participation à des Jeux expressément exclus des Bonus.
- Combinaison de promotions : Sauf indication contraire, les Bonus et promotions ne peuvent pas être combinés. Vous ne pouvez participer qu'à une seule promotion active à la fois. Les promotions spécifiques peuvent préciser des règles différentes.
Annulation et retrait des Bonus
- Annulation volontaire : Vous pouvez, dans certains cas, demander l'annulation d'un Bonus actif, ce qui entraînera également la suppression des gains générés à partir de ce Bonus qui ne seraient pas encore convertis en Fonds Réels.
- Violation des conditions : En cas de suspicion d'abus ou de non-respect des conditions de Bonus, l'Opérateur peut annuler le Bonus, confisquer les gains correspondants et, le cas échéant, fermer le Compte.
Paiements, dépôts et retraits
Méthodes de dépôt
- Moyens de paiement acceptés : shuffli.bet peut accepter divers Moyens de Paiement, notamment les cartes bancaires, portefeuilles électroniques, solutions de paiement en ligne et, le cas échéant, certains crypto‑actifs. La disponibilité des méthodes dépend de votre pays de résidence et des partenaires de paiement.
- Dépôts en monnaies fiduciaires et crypto‑actifs : Les dépôts peuvent être effectués en devises fiat ou, lorsque proposé, en crypto‑actifs. Les montants déposés sont convertis dans la devise de votre Compte selon les taux applicables du prestataire de paiement ou de l'Opérateur.
- Limites et frais : Des limites de dépôt minimales et maximales peuvent s'appliquer. Certains prestataires de paiement peuvent facturer des frais indépendants de la volonté de l'Opérateur. Ces frais, le cas échéant, sont à votre charge.
Retraits
- Conditions préalables : Avant tout retrait, l'Opérateur peut exiger la vérification complète de votre identité (procédure KYC). Les retraits peuvent être effectués uniquement vers des Méthodes de Paiement à votre nom.
- Délais de traitement : L'Opérateur s'efforce de traiter les demandes de retrait dans des délais raisonnables (par exemple, sous quelques jours ouvrables en 2025), sous réserve des contrôles requis. Les délais finaux peuvent dépendre des prestataires de paiement et sont hors du contrôle direct de l'Opérateur.
- Limites de retrait : Des limites de retrait minimales et maximales, par opération, par jour ou par mois, peuvent s'appliquer. Ces limites sont communiquées sur le Site ou lors de la demande de retrait.
Remboursements, chargebacks et annulations
- Remboursement des dépôts : En règle générale, les dépôts ne sont pas remboursables dès lors qu'ils ont déjà été utilisés pour placer des Mises. À titre exceptionnel, l'Opérateur peut accepter un remboursement, sous réserve des lois applicables et de la récupération de tout Bonus et gain associé.
- Chargebacks : Toute demande de rétrofacturation (chargeback) non justifiée auprès d'un prestataire de paiement peut être considérée comme une violation grave des présentes Conditions. L'Opérateur se réserve le droit de bloquer le Compte, de recouvrer les montants contestés et de signaler l'incident aux autorités ou organismes compétents.
- Suspicion de fraude de paiement : En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de cartes, de portefeuilles électroniques, de crypto‑actifs ou de toute méthode de paiement, les dépôts peuvent être annulés, les gains confisqués et le Compte fermé, sous réserve des obligations légales.
Limitation de responsabilité
Obligations de l'Opérateur
- Intégrité et équité des Jeux : L'Opérateur s'engage à proposer des Jeux fournis par des prestataires réputés, utilisant des générateurs de nombres aléatoires (RNG) ou des mécanismes équivalents pour assurer des résultats impartiaux, dans la mesure permise par les lois applicables à Curaçao et dans les autres juridictions concernées.
- Disponibilité du service : L'Opérateur met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité continue du Site et des Jeux, mais ne garantit pas que les services seront exempts d'interruptions, d'erreurs ou de dysfonctionnements.
Exclusions et limitations
- Risques techniques et de réseau : L'Opérateur ne peut être tenu responsable des pannes, retards, interruptions ou pertes de données résultant de défaillances de votre connexion internet, de votre équipement, de réseaux de télécommunication ou de tiers, ni des conséquences qui en résultent sur vos Mises et Jeux, sauf disposition impérative contraire.
- Perte de données et de contenus : L'Opérateur ne garantit pas la sauvegarde de l'historique complet des Jeux ou des communications. Vous êtes responsable de conserver vos propres copies de toutes informations pertinentes (captures d'écran, références de transactions, etc.).
- Responsabilité financière maximale : Dans la mesure permise par les lois applicables et sous réserve des droits impératifs des consommateurs, la responsabilité totale de l'Opérateur envers vous, qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, est limitée au montant de la Mise individuelle à l'origine de la réclamation ou, à défaut, au solde de Fonds Réels sur votre Compte au moment de l'incident.
Jeu responsable et risques
- Nature du jeu d'argent : Vous reconnaissez que les Jeux impliquent un risque financier pouvant conduire à des pertes. Vous ne devez jouer qu'avec des fonds que vous pouvez vous permettre de perdre. L'Opérateur recommande de fixer des limites de dépôt, de temps de jeu et de pertes.
- Outils de contrôle : Lorsque disponibles, des outils de jeu responsable (limites de dépôt, d'enjeux, d'auto‑exclusion, etc.) peuvent être proposés sur le Site. Il vous appartient de les utiliser pour mieux contrôler votre activité de jeu.
Droits de propriété intellectuelle
Contenus et logiciels
- Titularité des droits : Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, à la marque shuffle-casino-france, au contenu, aux textes, logos, graphiques, interfaces, logiciels, bases de données et autres éléments de shuffli.bet appartiennent à l'Opérateur, à ses sociétés affiliées ou à ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
- Licence d'utilisation limitée : L'Opérateur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'accéder et d'utiliser le Site et les Jeux à des fins strictement personnelles et de divertissement, conformément aux présentes Conditions.
Utilisations interdites
- Reproduction et distribution : Sauf autorisation écrite préalable de l'Opérateur, il est interdit de copier, reproduire, modifier, publier, distribuer, transmettre, vendre, louer ou exploiter de quelque manière que ce soit tout contenu du Site ou les logiciels utilisés pour fournir les services.
- Ingénierie inverse et sécurité : Vous ne devez pas tenter de décompiler, désassembler, effectuer de l'ingénierie inverse, contourner les mesures de sécurité, accéder au code source, ou interférer avec le fonctionnement du Site ou des Jeux.
- Utilisation des marques : Il est interdit d'utiliser la marque shuffle-casino-france, le nom shuffli.bet ou tout autre signe distinctif de l'Opérateur dans un nom de domaine, un nom de compte, une publicité ou un support quelconque sans autorisation écrite préalable.
Confidentialité et protection des données
Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de shuffli.bet et de shuffle-casino-france est régi par la Politique de Confidentialité de l'Opérateur, telle que mise à jour en 2025. En créant un Compte et en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette Politique de Confidentialité et l'accepter.
- Finalités du traitement : Vos données sont collectées et utilisées notamment pour la gestion de votre Compte, la fourniture des Jeux, l'exécution des transactions, la prévention de la fraude, le respect des obligations légales (notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent), l'assistance clientèle et la communication d'informations relatives au service.
- Partage de données : Vos données peuvent être partagées avec des prestataires de services (fournisseurs de paiement, fournisseurs de jeux, prestataires de vérification d'identité) et, si nécessaire, avec les autorités compétentes, y compris les autorités de Curaçao ou de Chypre, conformément aux lois applicables.
- Droits des personnes concernées : Dans la mesure prévue par les lois applicables, vous pouvez disposer de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant vos données. Les modalités d'exercice de ces droits sont décrites dans la Politique de Confidentialité.
Modifications des Conditions
Procédure de mise à jour
- Adaptation continue : L'Opérateur peut modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution des services, des exigences réglementaires applicables (y compris à Curaçao, à Chypre ou dans l'Union européenne), des pratiques de l'industrie du jeu en ligne ou des impératifs de sécurité en 2025.
- Notification des changements : Les modifications substantielles seront, dans la mesure du possible, portées à votre connaissance par un avis sur le Site (bannière ou pop‑up) et/ou par e‑mail à l'adresse associée à votre Compte.
Acceptation des nouvelles Conditions
- Entrée en vigueur : Les Conditions modifiées prendront effet à la date indiquée dans la notification ou, à défaut, dès leur publication sur shuffli.bet.
- Choix de l'Utilisateur : Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site, fermer votre Compte et demander, le cas échéant, le retrait de votre solde disponible conformément aux présentes Conditions. La poursuite de l'utilisation du Site après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
Résiliation et suspension
Résiliation par le Joueur
- Fermeture volontaire du Compte : Vous pouvez à tout moment demander la fermeture de votre Compte via les paramètres du Compte ou en contactant le service clientèle. Sous réserve des contrôles requis, l'Opérateur procédera au règlement de votre solde de Fonds Réels, déduction faite de tout montant éventuellement dû.
Suspension ou résiliation par l'Opérateur
- Motifs de suspension ou clôture : L'Opérateur peut suspendre ou fermer votre Compte, en tout ou partie, et retenir les Fonds Bonus et/ou gains associés, notamment en cas de : (i) violation des présentes Conditions, (ii) suspicion de fraude, blanchiment d'argent, collusion, chargebacks abusifs ou autre activité illégale, (iii) fourniture de données inexactes ou falsifiées, (iv) utilisation de bots ou de logiciels de triche, (v) non‑respect des règles de Bonus, (vi) demande d'une autorité compétente.
- Conséquences de la clôture : En cas de fermeture définitive du Compte, sauf disposition légale contraire ou décision de confiscation liée à une violation grave, le solde de Fonds Réels disponible peut vous être remboursé via un moyen de paiement déterminé par l'Opérateur, après déduction des montants éventuels dus (frais, chargebacks, etc.).
- Notification : Lorsque la loi l'exige et lorsque cela est raisonnablement possible, l'Opérateur vous informera de la suspension ou de la clôture du Compte et des raisons principales, via l'adresse e‑mail enregistrée ou au moyen d'une notification sur le Site.
Auto‑exclusion et restrictions volontaires
- Jeu responsable : Vous pouvez, lorsque ces fonctionnalités sont disponibles, solliciter des périodes d'auto‑exclusion ou des limitations de dépôts et de mises. L'Opérateur appliquera ces mesures dans un délai raisonnable après confirmation de votre demande, conformément à ses procédures internes de 2025.
Droit applicable, juridiction et résolution des litiges
Droit applicable
- Loi de référence : Sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation et du droit des jeux applicables dans votre pays de résidence, les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de Curaçao.
- Droits des consommateurs locaux : Si vous êtes considéré comme consommateur dans votre pays de résidence, certaines dispositions impératives de votre droit national peuvent s'appliquer et prévaloir sur les présentes Conditions lorsque la loi l'exige. Cela peut inclure des règles particulières en matière de protection des consommateurs établies, par exemple, en France ou dans l'Union européenne.
Résolution des litiges
- Réclamation interne : En cas de litige, vous devez d'abord contacter le service clientèle de shuffli.bet et fournir toutes les informations pertinentes (date de l'incident, identifiant de Compte, captures d'écran, références de transactions, etc.). L'Opérateur s'efforcera de traiter votre réclamation dans un délai raisonnable.
- Escalade auprès du régulateur de Curaçao : Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse de l'Opérateur, vous pouvez, le cas échéant, déposer une plainte auprès de Gaming Curaçao, via le formulaire disponible sur la page de vérification et de plaintes (https://gaming-curacao.com/verification-and-complaints/), en indiquant le nom de l'Opérateur (Natural Intelligence B.V.) et la licence #365/JAZ.
- Médiation tierce : Vous pouvez également recourir à un service de médiation tiers tel que le service de plaintes AskGamblers (https://askgamblers.com/casino-complaints) pour tenter de trouver une solution amiable.
- Recours juridictionnels : Sans préjudice des voies de recours ci‑dessus, tout litige qui ne pourrait être résolu amiablement peut être soumis aux tribunaux compétents de Curaçao, sauf disposition impérative contraire prévoyant une autre juridiction compétente pour les consommateurs.
Informations de contact
- Site officiel du casino : Pour toute question relative à votre Compte, aux Jeux, aux paiements ou aux présentes Conditions, vous pouvez consulter le site officiel shuffli.bet et utiliser les formulaires ou canaux de contact mis à disposition.
- Opérateur principal (licence de jeu) : Natural Intelligence B.V., Zuikertuintjeweg Z/N (Zuikertuin Tower), Willemstad, Curaçao, titulaire de la licence de jeu en ligne #365/JAZ délivrée par Gaming Curaçao.
- Agent de paiement (transactions fiat) : NI B.V., Voukourestiou 25, NEPTUNE HOUSE, 1er étage, Flat/Office 11, 3045, Limassol, Chypre, société enregistrée sous le numéro HE 452818.
- Autorité de régulation/licence Curaçao : Pour la vérification de licence et le dépôt de plaintes, vous pouvez utiliser le formulaire en ligne disponible sur https://gaming-curacao.com/verification-and-complaints/.
- Médiation tierce (litiges joueurs) : En cas de litige non résolu avec l'Opérateur, vous pouvez également recourir au service de plaintes AskGamblers via https://askgamblers.com/casino-complaints.